Conditions Générales de Vente

Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec la société MySofa , 69 Boulevard Jules FERRY 84000 AVIGNON. De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.

 

Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.

 

 

 

 

Les tarifs indiqués sont en €uro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.

 

Les tarifs s’étendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée.

 

La taxe de séjour en vigueur dans la ville du logement sera appliquée et dûe par le client.

 

Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.

 

 

Lorsque vous réservez une Annonce, vous acceptez de payer tous les frais relatifs à votre réservation, y compris le prix annoncé pour l'Annonce, les frais applicables tels que les frais perçus en personne, les frais de ménage, les taxes et tout autre élément identifié lors de la commande (collectivement, le « Prix total »). Vous acceptez également que MySofa puisse facturer et collecter, lors de la commande, toute caution identifiée. Lorsque vous recevez la confirmation de réservation, un contrat de location courte durée (parfois appelé réservation, dans les présentes Conditions) est conclu directement entre vous et MySofa. Les conditions d'annulation et tous les autres règlements, normes, politiques ou exigences identifiés dans l'annonce ou lors de la commande font partie de votre contrat avec MySofa. Sachez que MySofa travaille avec des co-hôtes ou en tant que membre d'équipe pour fournir leurs Services d'hôte. Le mobilier indiqué dans l'annonce et sur les photos font partis du contrat de location courte durée. En cas de détérioration de l'immobilier ou mobilier inclus dans le contrat de location courte durée, une partie ou la totalité de la caution peut vous être réclamé. Si les dégâts dépassent le montant de la caution, le montant total des dégâts vous sera exigé.

 

Une réservation d'Hébergement est une licence limitée pour entrer, occuper et utiliser l'Hébergement. MySofa se réserve le droit de réintégrer l'Hébergement pendant votre séjour, le cas échéant si : (i) cela est raisonnablement nécessaire, (ii) cela est autorisé en vertu de votre contrat avec MySofa, et (iii) cela est conforme au droit applicable. Si vous restez après l'heure de départ, l'Hôte a le droit de vous faire partir d'une manière conforme au droit applicable, y compris en vous imposant des sanctions raisonnables pour séjour indûment prolongé (supplément de 15 euros/heure supplémentaire restées dans le logement). Vous ne pouvez pas dépasser le nombre maximal autorisé de Voyageurs.

 

Les réservations sont réalisables sur les plateformes de réservations (booking.com, expedia, airBnB, etc), le site www.mysofa-location.com, par téléphone ou par e-mail.

 

La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité ou par versement de la totalité du prix du séjour, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée.

 

MySofa se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.

 

Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en €uro uniquement.

 

La société MySofa possède un système de réservations sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers.

 

Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit sera effectuée.

 

Le client est le seul responsable de son choix de ses réservations et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de MySofa ne peut être recherchée à cet égard.

 

 

 

 

On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, du personnel hôtelier, d’émeutes gouvernementales ou publiques.

 

 ARTICLE 4- MODIFICATION ET ANNULATION DE SÉJOUR

 

Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à ou par téléphone au 07 66 34 90 77.

 

La demande ne deviendra effective qu’au moment où MySofa aura confirmé son acceptation par écrit.

 

En cas de modification ou d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeur) :

 

– Pour toute demande effectuée à moins de 48 heures avant la date d’arrivée prévue, le montant total du séjour vous sera facturé.

 

– Pour toute demande effectuée entre 7 et 2 jours avant la date d’arrivée prévue, la moitié du montant du séjour vous sera facturé.

 

– En cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, le montant total du séjour vous sera facturé.

 

– Tout séjour commencé est entièrement dû.

 

 

Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. 

 

 ARTICLE 5 - L'ETABLISSEMENT ET LES PRESTATIONS

 

Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, nos amis les animaux ne sont pas admis dans l’établissement.

 

Le logement est disponible à partir de 16h00 et doivent être libérées pour 10h00 le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ. 

 

Le client s'engage à utiliser le logement avec respect. Aussi, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera MySofa à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

 

 

Toute réclamation doit être adressée à la société MySofa par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de la dite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

 

En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : SASU MySofa, 69 Boulevard Jules FERRY 84000 AVIGNON. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.

 

Le logement propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

 

 

 

MySofa décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.

Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à MySofa. De ce fait, MySofa peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.

 

 

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.